Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site Internet www.sheatilly.com, exploité par la marque Sheatilly.
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande et les avoir acceptées.
La validation de la commande vaut acceptation définitive et irrévocable des présentes conditions.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 3 – COMMANDES
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne, directement depuis le catalogue disponible sur le site www.sheatilly.com, en complétant le formulaire prévu à cet effet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
Pour valider la commande, le Client doit : accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ; renseigner l’adresse de livraison et le mode d’expédition souhaité ; choisir et valider le moyen de paiement proposé.
La vente est considérée comme définitive : après l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande par le vendeur ; et après réception intégrale du paiement par le vendeur.
Toute commande implique l’acceptation des prix, des délais de livraison, et des caractéristiques essentielles des produits tels qu’indiqués sur le site. Aucune réclamation liée à une erreur de sélection par le Client ne pourra être acceptée hors des cas de garantie légale.
Sheatilly se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, ou de tout litige antérieur avec le Client.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le service client est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@sheatilly.com.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés. Les produits sont vendus au client au tarif en vigueur au jour où le client procède à l’achat en ligne. Le prix des produits est payable dans la devise officielle de la boutique concernée.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies.
Tout colis retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié, aux frais du client. Si souhaité, une facture peut être envoyée à une adresse de facturation différente, à condition que cette option ait été cochée lors de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est généralement laissé pour permettre un retrait dans les lieux et délais indiqués par le transporteur.
À réception, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client est tenu de vérifier l’état des produits. En cas de dommage, il doit refuser le colis et mentionner la raison du refus sur le bordereau de livraison (ex. : « colis refusé car endommagé »). Toute anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé, produit cassé…) doit être signalée de manière claire et manuscrite sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.
Ces réserves doivent être confirmées par écrit au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception. Une copie devra également être transmise par e-mail ou courrier au service client, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.
Si un retour de produit s’avère nécessaire, une demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments initiaux (emballage, accessoires, notice…).
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété de Sheatilly, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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SECTION 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 10 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Les clients ont la possibilité de partager leur avis, leurs suggestions ou tout autre retour d’expérience concernant les produits ou services proposés sur le site. Ces contributions peuvent être transmises librement via les formulaires d’avis, par e-mail, ou via les réseaux sociaux de la marque. En transmettant un avis, une suggestion ou tout autre contenu (texte, image, idée, message, etc.), le client autorise expressément l’exploitant du site à utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, traduire ou distribuer ces contenus, sur tout support et sans limitation de durée, à des fins de communication, de marketing ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif.
Il est précisé que :
- les commentaires ou avis ne doivent en aucun cas enfreindre les droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de réputation ;
- les propos diffamatoires, offensants, discriminatoires, injurieux, ou contenant des données personnelles sans consentement explicite sont strictement interdits ;
- tout contenu jugé inapproprié, abusif, illégal ou contraire à l’éthique pourra être supprimé à la seule discrétion de l’éditeur du site, sans information préalable ;
- le client s’engage à fournir uniquement des informations exactes, sincères et vérifiables. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou une adresse e-mail fictive dans le but d’induire en erreur ;
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L’éditeur du site n’est pas tenu de modérer les contenus avant publication, mais se réserve le droit de les retirer ou de les modifier à tout moment s’ils contreviennent aux présentes conditions.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisation du site est soumise au respect des lois en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou tout contenu qui y est proposé :
a) à des fins illégales ou non autorisées ;
b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ;
c) pour enfreindre toute législation locale, nationale ou internationale applicable, y compris mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle ou au commerce électronique ;
d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la marque ou de tout tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine, ethnie, nationalité, âge, situation de handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi ;
f) pour soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
g) pour introduire ou transmettre des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant pouvant nuire au bon fonctionnement du site, des services associés ou de tout réseau connecté ;
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i) pour envoyer du spam, pratiquer le hameçonnage (phishing), détourner un domaine, extorquer des données, scanner ou analyser le site ou tout autre système associé ;
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k) pour tenter de contourner, compromettre ou désactiver toute mesure de sécurité mise en place sur le site ou tout système connexe.
Tout manquement à ces interdictions constitue une violation des présentes CGV et pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.
SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisation du site www.sheatilly.com et des services proposés s’effectue sous la seule responsabilité du client. Aucune garantie n’est donnée quant à l’accessibilité continue ou exempte d’erreurs du site. Il peut arriver que l’accès au site soit suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance, ou pour tout autre motif, sans information préalable. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de ce fait. Les informations, visuels, conseils et descriptifs présents sur le site sont communiqués à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie contractuelle. Il appartient au client de s’assurer, préalablement à tout achat, de la compatibilité des produits avec ses besoins, notamment en cas de sensibilité ou d’allergie connue. Les produits cosmétiques sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité", sans garantie implicite ou explicite de résultats. Aucune garantie n’est donnée quant à l’atteinte d’un objectif particulier (résultat esthétique, réaction cutanée, efficacité perçue…).
En aucun cas, la responsabilité du site ou de son exploitant ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité de les utiliser, y compris, sans que cela soit limitatif : perte de revenus, perte de données, préjudice d’image, ou réclamation de tiers. Le client est seul responsable du bon usage, de la conservation et de l’application des produits achetés. Il lui est recommandé d’effectuer un test de tolérance sur une petite zone de peau avant toute utilisation.
Enfin, dans l’hypothèse où la responsabilité de l’exploitant du site serait engagée, cette responsabilité sera limitée au montant de la commande à l’origine du dommage, dans les limites autorisées par la législation applicable.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Sheatilly et nos partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 17 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.
En cas de litige, le Client pourra en premier lieu adresser une réclamation écrite par mail au Vendeur à l’adresse mail : contact@sheatilly.com ; ou par courrier : Sheatilly, 17 Boulevard de Strasbourg, 62000 Arras.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, le consommateur pourra :
– déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu
– ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Et en conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir le Tribunal de Commerce d'Arras.
SECTION 18 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.sheatilly.com sont les suivantes :
- Lors de la création de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance (facultative) ;
- Lors de la navigation ou connexion au site : données de connexion, d’utilisation, adresse IP, localisation approximative, préférences de navigation ;
- Lors de la commande : adresse de livraison, adresse de facturation, informations relatives au paiement (gérées de manière sécurisée par des prestataires tiers) ;
- Lors d’une interaction avec le service client : contenu des échanges, pièce jointe le cas échéant ;
- Via les cookies : données liées à la navigation et aux préférences, conformément à la politique de gestion des cookies du site.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation client, du traitement des commandes, et de l’amélioration de l’expérience utilisateur. Elles permettent notamment :
- l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur ;
- la gestion des commandes, paiements, livraisons et retours ;
- l’envoi de messages d’information liés à la commande ou au fonctionnement du site ;
- l’assistance client et la gestion des réclamations ;
- la personnalisation de l’expérience utilisateur (contenus, recommandations, publicités éventuelles) ;
- la prévention et détection des fraudes et incidents de sécurité ;
- la gestion des obligations légales et comptables.
Partage des données des tiers :
Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
- Prestataires techniques ou logistiques (hébergement, plateforme de paiement, transporteurs) intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes ;
- Autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale ou réglementaire ;
- En cas de procédure de cession ou transmission d’activité, les données pourront être transférées au repreneur, après information préalable des utilisateurs ;
- Si l’utilisateur y consent expressément, dans le cadre d’un partenariat ou d’un service spécifique proposé via une plateforme tierce.
En tout état de cause, ces tiers n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mission et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la législation applicable en matière de protection des données.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des durées légales de conservation applicables. Les données relatives aux transactions sont conservées pour une durée conforme aux obligations fiscales et comptables (généralement 10 ans).
Sécurité des données : Des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, altérations, ou divulgations. Cependant, l’utilisateur est informé que l’Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé et que le site ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions.
Droit de l'utilisateur
Conformément à la législation en vigueur (notamment le RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer à tout moment, sur simple demande à l’adresse contact@sheatilly.com :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles détenues ;
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour les données inexactes ;
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- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement pour motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : obtenir une copie des données pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.
Évolution de la politique de confidentialité : La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ou demander l’effacement de ses données personnelles.
SECTION 19 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@sheatilly.com